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Les nouvelles règles de comptabilisation des cryptomonnaies en 2025 : un défi pour les entreprises françaises


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Les nouvelles règles de comptabilisation des cryptomonnaies en 2025 : un défi pour les entreprises françaises

Introduction aux nouvelles normes comptables cryptographiques

La révolution des cryptomonnaies a conduit l'Autorité des Normes Comptables (ANC) à établir en 2025 un cadre réglementaire strict pour la comptabilisation des actifs numériques. Ces nouvelles directives, entrées en vigueur le 1er janvier 2025, imposent aux entreprises françaises des obligations précises quant à l'enregistrement et la valorisation de leurs cryptoactifs dans leurs comptes annuels.

Les principales modifications du plan comptable général

Création de comptes dédiés aux cryptomonnaies

Le plan comptable général s'est enrichi de nouveaux comptes spécifiques pour les cryptoactifs. Le compte 2675 "Cryptomonnaies détenues à long terme" a été créé pour les investissements durables, tandis que le compte 5085 "Cryptomonnaies détenues à court terme" concerne les actifs destinés à être convertis dans un délai inférieur à 12 mois. Cette distinction permet une meilleure lisibilité des intentions de détention des entreprises.

Règles de valorisation des cryptoactifs

Les cryptomonnaies doivent désormais être évaluées selon le principe du "mark-to-market" à la clôture de chaque exercice. Cette méthode impose une valorisation quotidienne basée sur le cours moyen pondéré des trois principales plateformes d'échange agréées par l'AMF. Les variations de valeur doivent être comptabilisées dans un compte de régularisation spécifique (compte 4789 "Écarts de valorisation sur cryptoactifs").

Le traitement des opérations courantes

Acquisition de cryptomonnaies

L'acquisition de cryptomonnaies doit être enregistrée au coût d'acquisition, incluant les frais de transaction. Les entreprises doivent également documenter la provenance des fonds utilisés et conserver les justificatifs d'achat émis par les plateformes d'échange agréées. Un registre chronologique des transactions doit être tenu et mis à jour en temps réel.

Cession et conversion des cryptoactifs

La cession de cryptomonnaies nécessite l'application de la méthode FIFO (First In, First Out) pour déterminer le prix de revient. Les plus ou moins-values de cession doivent être enregistrées dans des comptes de résultat dédiés (compte 7786 "Plus-values sur cession de cryptoactifs" et compte 6786 "Moins-values sur cession de cryptoactifs").

Les obligations déclaratives renforcées

Annexe comptable spécifique

Une annexe détaillée doit accompagner les comptes annuels, précisant la nature des cryptoactifs détenus, leur valorisation, les méthodes de conservation (cold wallet, hot wallet) et les risques associés. Les entreprises doivent également mentionner les éventuelles restrictions de conversion ou de transfert liées à leurs cryptoactifs.

Rapport sur les risques cryptographiques

Un nouveau rapport obligatoire doit être établi, détaillant l'exposition aux risques liés aux cryptomonnaies : risque de volatilité, risque de cybersécurité, risque de conformité réglementaire. Ce rapport doit être validé par le commissaire aux comptes et présenté aux organes de gouvernance.

Impact sur le contrôle interne

Nouvelles procédures de contrôle

Les entreprises doivent mettre en place des procédures spécifiques pour sécuriser la gestion des cryptoactifs : double validation pour les transactions, séparation des fonctions entre l'initiation des transactions et leur validation, conservation sécurisée des clés privées, procédures de sauvegarde et de récupération.

Documentation et traçabilité

Un système de documentation renforcé est exigé, comprenant : historique complet des transactions, justificatifs de propriété, protocoles de sécurité, procédures d'urgence en cas de compromission des clés. Ces documents doivent être conservés pendant une durée minimale de 10 ans.

Sanctions et contrôles

Le non-respect de ces nouvelles règles comptables peut entraîner des sanctions financières importantes, allant jusqu'à 5% du chiffre d'affaires pour les manquements les plus graves. Les commissaires aux comptes sont tenus de vérifier la conformité des entreprises à ces nouvelles obligations et de signaler tout manquement significatif à l'AMF.

Conclusion

Ces nouvelles règles comptables représentent un défi majeur pour les entreprises françaises détenant des cryptoactifs. Elles nécessitent une adaptation des systèmes d'information comptable, une formation du personnel et la mise en place de nouvelles procédures de contrôle. Bien que contraignantes, ces normes apportent un cadre clair et sécurisant pour la gestion des cryptomonnaies dans le contexte entrepreneurial français.